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Détails d'inscription et statut juridique de SterlingVault AI

Responsabilité Autorisation / Enregistrement Autorité de supervision
Lutte nationale contre le blanchiment / renseignement financierEnregistrement et conformité aux règles applicables de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le pays d'exploitationUnité nationale de renseignement financier et autorité AML compétente
Contrôles du programme AMLPolitiques AML internes, vérification de la clientèle et surveillance continue lorsque la loi locale l'exigeSuperviseur AML désigné pour la juridiction d'exploitation
Paiements / conservation des fonds des clientsAutorisation liée aux services de paiement, à la monnaie électronique ou à la conservation des fonds des clients, le cas échéantSuperviseur national des paiements / bancaire
Services de titres et de tradingEnregistrement en tant que courtier, négociant ou plateforme de trading, selon le cas en vertu du droit local des valeurs mobilièresRégulateur national des marchés de valeurs mobilières
Conseil en investissement / gestion d'actifsEnregistrement pour le conseil en investissement et/ou la gestion de portefeuille lorsque ces activités sont proposéesRégulateur national des valeurs mobilières / marchés de capitaux
Places de marché et infrastructure de marchéAutorisation en tant que lieu de négociation ou infrastructure de marché similaire, le cas échéantAutorité nationale de supervision des marchés
Enregistrement de l'entreprise et fiscalitéConstitution de la société et enregistrement fiscal dans la juridiction d'exploitation concernéeRegistre des sociétés et administration fiscale nationale